Anciennes Révisions CGV

Mise à jour du 20 Avril 2022

6 – Paiement

Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais est maintenant proposé.

Voici les CGV Oney x Payplug :

https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf

Mise à jour du 09 Mars 2022

Ajout :

Article 12 – Principe de la Responsabilité Élargie du producteur Numéro ADEME : FR247791_01NZZS.

Mise à jour du 26 Mars 2021

9.1 – Médiation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

–              soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

–              soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour du 20 Janvier 2020

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers. Le taux est de 5,5%.

Selon la formule choisie, les tarifs incluent les frais de livraison cf. Article 5-Livraison

1.2 – LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de LesRuchersdAlexandre.fr jusqu’au complet encaissement du montant facturé par LesRuchersdAlexandre.fr.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site LesRuchersdAlexandre.fr sont destinés aux particuliers uniquement.

Article 2 – Commande

Sur Internet : LesRuchersdAlexandre.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LesRuchersdAlexandre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LesRuchersdAlexandre.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et l’acheteur aura le choix de demander un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés chez LesRuchersdAlexandre.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons ont lieu une fois par an, en septembre et octobre, selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous. Ainsi, les expéditions auront lieu en l’Automne.

Les produits vous sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer LesRuchersdAlexandre.fr au plus tôt.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

LesRuchersdAlexandre.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

5.2 – Problèmes de livraison

Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de LesRuchersdAlexandre.fr.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires..

5.3 – Frais de livraison

Le transport via Mondial Relay est supprimé. Colissimo est maintenant la solution de transport.

Le frais de port sont maintenant facturés via un forfait à 13,99€.

Les commandes ayant été passées auparavant avec pour méthode de livraison Mondial Relay, seront livrées par cette formule.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• soit par carte bancaire
• soit par Paypal
• soit par chèque bancaire ou postal

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 – Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet à date de paiement soit immédiatement le jour de l’inscription, soit à réception du règlement par chèques.
La durée de l’engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 111-1 et 111-2, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et le remboursement se fera par via le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf demande expresse du consommateur, dans un délai de quatorze jours à la réception de la réception du retour.

Nous vous invitons à suivre la procédure de rétractation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LesRuchersdAlexandre.fr s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l’installation de leurs ruches et suivant la formule de parrainage choisie.
Les photos sont la propriété de LesRuchersdAlexandre.fr.

Article 9 – Droit applicable – Litiges

9.1 – Médiation

Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à notre adresse.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr ,ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à MEDICYS,73, Boulevard de Clichy 75009 Paris.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Mise à jour du 18 Janvier 2020

Article 4 – Disponibilité

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et l’acheteur aura le choix de demander un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés chez LesRuchersdAlexandre.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons ont lieu une fois par an, en septembre et octobre, selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous. Ainsi, les expéditions auront lieu en l’Automne.

Les produits vous sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le client est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer LesRuchersdAlexandre.fr au plus tôt.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

LesRuchersdAlexandre.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

5.2 – Problèmes de livraison

Il appartient au client de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots ou produits cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le client au préalable sera laissé à l’appréciation de LesRuchersdAlexandre.fr.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client sans frais de livraison supplémentaires.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 111-1 et 111-2, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commandes de plusieurs produits.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non consommés, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition se fera aux frais du consommateur et le remboursement se fera par via le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf demande expresse du consommateur, dans un délai de quatorze jours à la réception de la réception du retour.

Nous vous invitons à suivre la procédure de rétractation.

 

Mise à jour du 17 Janvier 2020

Article 5 – Livraison

Le transport via Mondial Relay est supprimé. Colissimo est maintenant la solution de transport. Les commandes en cours ayant choisi Mondial Relay seront livrées via cette solution.

Mise à jour du 03 Décembre 2019

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Dans le cas où, le client aurait choisi de se faire livrer ses pots de miel et que pour quelques raisons que ce soit, le colis était retourné à LesRuchersdAlexandre.fr ; si le client ne se manifeste pas, dans les six mois, à compter du retour du colis, malgré trois relances, afin de donner des instructions pour un nouvel envoi à sa charge, alors, ses pots de miel seront considérés comme étant un don à LesRuchersdAlexandre.fr.

Le client ne pourra alors prétendre à aucun remboursement ni dédommagement.

 

Mise à jour du 11 Octobre 2019

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas où le client n’irait pas chercher son colis dans le point relais durant le temps sa disponibilité. Ceci vaut pour la livraison via Mondial Relay ou La Poste.

 

Mise à jour du 26 octobre 2018

Le règlement de vos achats peut maintenant s’effectuer par Carte Bancaire via la solution Payplug. Les paiements sont entièrement sécurisés.

Mise à jour du 24 septembre 2018

Deux nouveaux modes de livraison sont ajoutés :

• Mondial Relay France : 13,99€
• Mondial Relay Europe : 19,99€

Mondial Relay est un service de livraison en points relais.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en montant toutes taxes comprises pour les particuliers. Le taux est de 5,5%.

Selon la formule choisie, les tarifs incluent les frais de livraison cf. Article 5-Livraison

1.2 – LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarifs, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

1.3 – Les produits demeurent la propriété de LesRuchersdAlexandre.fr jusqu’au complet encaissement du montant facturé par LesRuchersdAlexandre.fr.

1.4 – Les produits et services vendus sur le site LesRuchersdAlexandre.fr sont destinés aux particuliers uniquement.

Article 2 – Commande

Sur Internet : LesRuchersdAlexandre.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LesRuchersdAlexandre.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par LesRuchersdAlexandre.fr et ses clients.

Article 4 – Disponibilité

Du fait de la saisonnalité des produits et de nombreux facteurs qui peuvent influer sur la production, le miel est proposé dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier et un produit de remplacement équivalent vous sera proposé.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Les produits achetés chez LesRuchersdAlexandre.fr sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons ont lieu une fois par an selon les dates de souscription ou de renouvellement de parrainage sous réserve que ces derniers aient été réglés dans les délais précisés ci-dessous.
Ainsi, les expéditions auront lieu à l’Automne.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer dans les délais précités, la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents, et l’impossibilité d’être approvisionné.

Les livraisons sont effectuées par La poste en colissimo recommandé avec assurance de 200 euros.

LesRuchersdAlexandre.fr fournira aux parrains les numéros de suivi afin de suivre l’acheminement des colis sur www.colissimo.fr.

Les tarifs de livraison se composent :

Forfait colissimo en vigueur + l’assurance colissimo R2 4€ (tarifs en vigeur) :

• de 0 à 0,25 Kg : 8,90 €
• de 0,251 à 0,50 Kg : 10,10 €
• de 0,501 à 0,75 Kg : 10,90 €
• de 0,751 à 1 Kg : 11,50 €
• de 1,001 à 2 Kg : 12,50 €
• de 2,001 à 5 Kg : 16,90 €
• de 5,001 à 10 Kg : 22,90 €
• de 10,001 à 30 Kg : 30,90€

Le miel est expédié à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Le parrain est responsable des données fournies et de la validité de ces dernières. Il doit s’assurer d’être en mesure de recevoir convenablement les colis et de préciser toutes les informations nécessaires pour le bon acheminement de la marchandise.
En cas de changement d’adresse, il doit impérativement en informer LesRuchersdAlexandre.fr au plus tôt.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de facturer un nouvel envoi dans le cas de changement d’adresse non stipulé, adresse erronée, incomplète, boites aux lettres non identifiable.

LesRuchersdAlexandre.fr ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison par les services d’acheminement utilisés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
LesRuchersdAlexandre.fr se réserve le droit de modifier les moyens d’acheminement ou les prestataires de transport par un service équivalent.

Vous avez la possibilité de choisir la méthode de “retrait aux ruchers 78-95 sur rendez-vous” afin de venir récupérer votre miel issu de votre parrainage sur rendez-vous. Cette option est gratuite. Tout comme la livraison en colissimo, le miel sera disponible à la même époque. Une date et heure de rendez-vous devront être fixées afin de procéder à la remise du miel.

5.2 – Problèmes de livraison

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Il appartient au parrain de refuser le colis si celui-ci semble douteux (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) Dans le cas où vous constateriez à posteriori un litige, seules les demandes accompagnées d’une photo explicite du colis litigieux seront traitées.
Le remplacement du colis abimé (pots cassés) dans le cas de l’acceptation du colis par le parrain au préalable sera laissé à l’appréciation de LesRuchersdAlexandre.fr.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client.

5.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison et de préparation de commande sont compris dans le montant du parrainage sur la base d’une livraison dans les pays énumérés dans l’article 5.1. et dans les délais relatifs au mode d’acheminement.

Article 6 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

• soit par Paypal
• soit par chèque bancaire ou postal

Dans le cas de litiges relatifs au paiement d’une ou plusieurs échéances et après relances auprès du porteur, nous nous réservons le droit d’annuler le parrainage et de conserver les sommes préalablement versées.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Article 7 – Durée d’engagement et reconduction

Le parrainage prend effet à date de paiement soit immédiatement le jour de l’inscription, soit à réception du règlement par chèques.
La durée de l’engagement est de un an à date anniversaire et ceci, sans reconduction tacite.

Article 8 – Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à ces services puisqu’ils ne seront mis en place qu’à votre demande par le biais d’une commande que vous réglerez et vaudra entière acceptation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
LesRuchersdAlexandre.fr s’engage à publier auprès des parrains au moins une fois des photos de l’installation de leurs ruches et suivant la formule de parrainage choisie en vidéos.
Les photos sont la propriété de LesRuchersdAlexandre.fr.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Versailles (France) seront compétents.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 – Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés de paiement et de transport. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.